Conditions
d'utilisation
Les
présentes conditions d'utilisation sont d'application
au site www.jeclique.be. Ce site web a été
créé et est géré par jeclique.be
sprl, PARC CREALYS, rue P. Lejeune 29 - 5032 Isnes. Par l'utilisation
de ce site, vous acceptez les présentes conditions
d'utilisation et vous vous engagez à les respecter.
En aucun cas jeclique.be ne peut être tenue responsable
pour le contenu de son site ou l'utilisation directe ou
indirecte qui pourrait en être faite. jeclique.be décline
toute responsabilité et n'offre aucune garantie sur
les produits et les services qui sont mis à disposition
via son site web. jeclique.be ne garantit pas l'exactitute des
informations qui sont publiées sur son site ou qui
sont accessibles via son site.
jeclique.be a le droit de modifier l'information présentée
sur son site sans avis préalable.
Hyperliens
Dans
l'hypothèse où des liens seraient créés
avec d'autres sites, par exemple à l'aide de moteurs
de recherche, jeclique.be ne peut en aucun cas être tenue
responsable des liens voire de l'existence et du contenu
de ces autres sites. jeclique.be n'a d'ailleurs aucun contrôle
sur ces liens, le contenu et autres caratéristiques
de ces sites. Quiconque utilise ces moteurs de recherche
est pleinement conscient de ce qu'Internet contient des
documents dont le contenu pourrait être contraire
aux bonnes moeurs ou préjudiciable et reconnaît
que jeclique.be n'a aucun moyen de contrôler ces documents
illicites ou préjudiciables (Code d’utilisation:
Contenu illégal & préjudiciable). jeclique.be
ne peut être tenue pour responsable des erreurs dans
les adresses de sites ou les noms de domaine figurant sur
son site.
Droits intellectuels
jeclique.be
apporte le plus grand soin à la création et
à l'entretien de son site web. Les textes, dessins,
photos, films, lay-out, images, data, bases de données,
logiciels, noms, dénominations commerciales et noms
de domaine, marques, logos et autres éléments
de quelque nature que ce soit de ce site sont protégés
par des droits intelectuels et sont la propriété
de jeclique.be ou de tiers. L'utilisation, le copy, la traduction,
l'adaptation, la modification, la diffusion de tout ou partie
de ce site, sous quelque forme que ce soit est prohibée,
sauf accord écrit préalable du titulaire de
ces droits. Toute infraction à de tels droits intellectuels
peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales.
Les utilisateurs du site s'engagent expressement à
respecter intégralement les droits d'auteurs appartenant
à jeclique.be et à des tiers. jeclique.be se réserve
le droit de prendre toute les mesures qu'elle juge adéquates
afin d'empêcher ou de mettre un terme à l'atteinte
à ses droits d'auteurs ou aux droits d'auteurs de
tiers, sans qu'aucune responsabilité ne puisse lui
être imputée en raison de ces mesures.
Dans l'hypothèse ou vous avez connaissance du fait
qu'une oeuvre se trouvant sur le site web de jeclique.be,
sur un site hébergé par jeclique.be est une
copie non autorisée, pour laquelle vous êtes
titulaires de droits, ou si vos droits intellectuels ou
d'autres droits ont été violés, vous
pouvez envoyer un mail à info@jeclique.be,
mail qui doit contenir les indications suivantes:
1.
votre nom, adresse, numéro de téléphone,
adresse e-mail ainsi que la qualité en laquelle vous
agissez
2. l'identification précise de l'oeuvre ou des droits
qui ont été violés
3. l'adresse exacte, éventuellement un hyperlien,
où le matériel enfreignant vos droits est
accessible.
Tribunal
compétent et loi applicable
Tout
différend relatif au site www.jeclique.be sera exclusivement
régi par le droit belge. Les cours et tribunaux de
Namur seront seuls compétents en cas de différend.